[*Comité d’Hygiène,
de Sécurité et
des Conditions de Travail*]

Composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel, cette instance est là pour rappeler et veiller au devoir de responsabilité de l’administration quant à la santé et la sécurité des salariés de l’Education Nationale (1er et 2nd degrés, administratifs)

[*Composition du CHSCT*]

Le CHSCT, tant au niveau ministériel, académique que départemental est composé majoritairement de représentants du personnel : 7 titulaires et 7 suppléants dont l’un d’eux a été désigné comme secrétaire ainsi que des membres de l’administration : chef de service (recteur ou inspecteur d’académie), DRH ou SG et ses invités (CP, MP, ISST…).

Dans l’Ain 3 élus FSU :

Nicolas Jambon SNES-FSU,

Blandine Girardet SNUipp-FSU 04 74 32 61 20 snu01@snuipp.fr

et Evelyne Goetz SNES-FSU

2 élus UNSA, 2 FO

Secrétaire du CHSCT : Nicolas Jambon chsct-sec-01@ac-lyon.fr

voir aussi http://fsu01.fsu.fr/-CHSCT-Conditions-de-Travail-.html

[*
Missions du CHSCT*]

Il a pour mission :
– d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents dans leur travail ;
– de promouvoir la médecine préventive.
– il organise 3 visites d’établissement dans l’année

[*
Réunions du CHSCT*]

Il se réunit au moins trois fois par an et obligatoirement en cas d’accident ou à la demande des représentants du personnel, Il exerce sa fonction d’alerte et peut intervenir rapidement en cas de problème de sécurité, de violence, de stress ou de harcèlement des collègues.

Les délégués du CHSCT peuvent être saisis de toute question concernant :

• l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité)
• l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…)
• le temps et les horaires de travail
• l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
• l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail ;
• la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
• la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

Cependant, le CHSCT ne « décide » rien. Il émet des avis, fait des préconisations, auxquelles l’employeur doit apporter une réponse circonstanciée, et peut proposer des plans de prévention. Il doit également faire des passerelles avec les comités techniques.

le CHSCT : qu'est-ce que c'est ?

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