Depuis de très nombreuses années, le SNUipp, la FSU sont actifs au sein du collectif contre la vie chère, les mobilisations ont été innombrables sur le territoire, certain·es sont encore là pour s’en souvenir...
Se souvenir aussi que, immanquablement, la réponse donnée était "Impossible de prendre en compte la proximité de la métropole Genevoise, elle n’est pas dans l’espace européen, les textes ne le permettent pas."
A quoi nous répondions qu’il suffisait souvent d’une signature d’un·e ministre pour que les choses bougent.

Depuis la dernière rencontre avec les responsables du cabinet ministériel en 2018, après une rencontre avec d’autres responsables, en présence des syndicats et des collectivités en juin 2023, la situation a fini par évoluer.

Le jeudi 28 septembre, le ministre de la Fonction Publique S. Guérini était en visite en Haute-Savoie (St Julien en Genevois) pour parler de la zone frontalière de Haute-Savoie et du Pays de Gex et plus particulièrement de la mise en place d’une indemnité de résidence (IR) pour les fonctionnaires travaillant dans ces zones. L’intersyndicale du 74 et la FSU 01 y participaient.

Une carte des communes nouvellement concernées par cette indemnité de résidence (IR) a été dévoilée en amont de cette rencontre par voix de presse. Pour y avoir droit, la commune d’exercice doit être considérée comme Zone A dans le classement de la loi Pinel, qui permet d’obtenir une indemnité de 3% du traitement brut.

Le zonage A, B, C, site ministériel.

Pour l’Ain, le Pays de Gex est concerné, mais malheureusement pas toutes les communes ! En effet seules celles classées "A" permettraient aux fonctionnaires y travaillant d’obtenir la prime, pour les autres, toujours rien. La liste initiale excluait les communes de Challex, Farges, Pougny, St Jean de gonville, Sergy, Crozet, Echenevex, Versonnex, Sauverny, Vesancy, Grilly et toutes les communes côté ouest du Jura.
Sergy et Farges ont été rajoutées en décembre.

La carte du zonage actuel (décembre 2023) :

Mise à jour juillet 2024 :
Grâce à l’action syndicale, notre département a obtenu des nouvelles communes qui verront leurs agent·es accéder à une indemnité de résidence !
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 reclasse sept communes aindinoises au titre du zonage A/B/C.
Ainsi, en plus de Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny et Thoiry, apparaissent les communes de Challex, Chevry, Echenevex, Grilly, Saint Jean de Gonville, Sergy et Vesancy.

Cependant, il subsiste un sentiment légitime d’injustice partagé par les représentants des fonctionnaires de la Haute-Savoie pour lesquels le zonage dévoilé est tout aussi insatisfaisant.

Le ministre a confirmé lors de cette rencontre que l’indemnité de résidence telle qu’elle est présentée n’est qu’un premier pas sur le chemin de la prise en compte de la vie chère en zone frontalière, que la carte des communes concernées pourrait évoluer... mais sans aucune garantie.

Le simulateur du site Service-Public pour connaitre le zonage de sa commune.

La FSU-SNUipp01 a immédiatement pris contact avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, qui nous a informé ne pas savoir comment était prise la décision de classer les communes en zone A ou B ou C mais qu’elle militerait pour une prise en compte intégrale de toutes les communes du Pays de Gex. De même nous avons contacté la députée Mme Givernet qui nous a fait plus ou moins la même réponse, en nous assurant, via sa porte-parole, qu’elle pousserait dans ce sens aussi.

A la suite du jeudi 28 septembre, nous avons donc la confirmation que les fonctionnaires travaillant dans les communes classées en zone A bénéficieront de cette indemnité de résidence que le ministre à partir de décembre 2023, mais qu’elle ne devrait figurer que à partir de la paye de janvier (avec effet rétroactif d’un mois).

 

Cette indemnité de résidence, bien qu’insuffisante et insatisfaisante, voit enfin évoluer un dossier sur lequel nous nous battons, avec vous, depuis ... fort longtemps ! Comme quoi la lutte, la conviction, peuvent finir par aboutir. Nul ne sait quand, comment, ni pourquoi, mais le constat est là.

Il souligne l’importance de l’action syndicale.

Indemnité

(pour un 100 %)

A noter que pour les AESH, cette indemnité atteint à peine une trentaine d’euros...

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu détaillé de la rencontre :

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Et le communiqué de presse conjoint à la FSU-SNUipp74 et à la FSU-SNUipp01 :

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